Home Régions Finances-Impôts : Suspension des pénalités de retard pour plusieurs types de déclarations fiscales

Finances-Impôts : Suspension des pénalités de retard pour plusieurs types de déclarations fiscales

3 min read
0
0
16

Le ministère de l’Economie, des Finances et de l’Appui à l’investissement annonce, dans un communiqué vendredi 21 mai 2021, la suspension des pénalités de retard pour les déclarations fiscales, dont l’échéance de dépôt est arrivée ou arrive à expiration durant la période allant du 29 avril jusqu’à la reprise de l’activité des services des recettes fiscales et de recouvrement.

” Sont exceptés de cette mesure les contribuables concernés par le système de télédéclaration et du télépaiement “, précise le département ministériel.

Il a également été décidé de suspendre les délais de dépôt des déclarations non liées aux pénalités de retard, dont les échéances sont arrivées ou qui arrivent à expiration durant la période précitée (déclaration de l’employeur, déclaration sur support magnétique des ventes en suspension de TVA).

Le ministère a aussi décidé la suspension des pénalités de retard concernant les contrats, écrits et jugements dont les délais d’enregistrement sont arrivés ou arrivent à échéance durant la période précitée et la suspension de la majoration des pénalités de circulation dont les délais de majoration sont arrivés ou arrivent à échéance durant la même période.

Le département de l’Economie a aussi annoncé la prolongation, d’une manière exceptionnelle, des délais de paiement de la taxe unique de compensation de transport routier, dont le délai est arrivé à échéance le 10 mai 2021 jusqu’à la reprise des services des recettes fiscales.

Il a été aussi décidé de prolonger les délais de recouvrement de la taxe de circulation pour les voitures destinées à la location et les voitures acquises dans le cadre d’un processus de location ou de leasing, jusqu’au 31 mai 2021 au lieu du 5 mai 2021.

———————–

TAP

Facebook Comments Box
Load More Related Articles
Load More In Régions

Check Also

Ooredoo lance sa campagne de reboisement de 70 hectares dans la région du Bargou

Dans le cadre de sa stratégie RSE et de son programme Tounes T3ich dont la cause environne…