Le parquet près le tribunal de première instance de Ben Arous a autorisé l’ouverture d’une enquête contre les députés; Mohamed Affes, Rached Khiari et Ayatollah Hichri.
Selon ses dires, le ministère public avait ordonné à cette époque l’ouverture d’une enquête à ce sujet qui n’a pas été finalisé en raison de l’immunité parlementaire.
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