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La HAICA inflige des amendes à des chaînes de télévision et de radio privées pour diffusion sans licence

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La HAICA inflige
Le conseil de la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA) a annoncé, mercredi, avoir infligé une amende de 50 mille dinars à des chaînes de télévision et de radio privées pour « avoir continué la diffusion de leurs programmes sans licence ».

Dans quatre déclarations distinctes, la HAICA a indiqué que ces amendes visent Nessma TV, Hannibal TV, Zaitouna TV et la chaîne de radio « Saint Coran ».

Ces décisions prises le 16 août, à l’issue de la réunion du conseil de l’instance, ont été motivées par la violation des établissements médiatiques en question des dispositions du décret-loi n° 2011-116 stipulant que les établissements de communication audiovisuelle doivent obtenir une licence de création et d’exploitation de la part de la HAICA.

L’instance a, par ailleurs, précisé que ces institutions ont été appelées à cesser immédiatement de diffuser et ont reçu une correspondance à cet effet.

« Continuer de diffuser sans licence place ces établissements dans une situation illégale et les expose à des sanctions mentionnées dans l’article 31 de décret-loi n°116 », a-t-elle rappelé.

« En cas d’exercice des activités de diffusion sans Licence, la HAICA inflige des amendes allant de 20.000 dinars à 50.000 dinars et elle peut ordonner la confiscation des équipements utilisés dans l’accomplissement de ces activités ».

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