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La HAICA inflige une amende de 50 mille dinars à la chaîne privée Baya TV pour diffusion sans licence

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La HAICA inflige

Le conseil de la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA) a infligé une amende de 50 mille dinars à la chaîne de télévision privée Baya TV « pour l’exercice des activités de diffusion sans licence », et ce conformément au décret-loi n° 2011-116 du 2 novembre 2011, relatif à la liberté de la communication audiovisuelle et portant création de la HAICA.

Dans un communiqué publié ce mardi, l’instance de régulation a précisé qu’un avertissement a été adressé à la chaîne Baya TV en date du 11 août 2021 l’invitant à cesser de diffuser sans licence.

En refusant d’obtempérer, l’établissement est en violation des dispositions de la législation l’exposant à des sanctions en vertu de l’article 31 du décret-loi 116, explique-t-on de même source.

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avec Tap

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