Home A la une Les nouveaux tarifs des vignettes pour les entreprises et les particuliers

Les nouveaux tarifs des vignettes pour les entreprises et les particuliers

5 min read
0
0
121
Les nouveaux tarifs

L’article 55 de la loi de finances pour la gestion 2022 a prévu une augmentation des tarifs des vignettes, à compter du 1er janvier 2022.

Les nouveaux tarifs applicables sur les voitures de tourisme, appartenant aux particuliers,  ont été fixés comme suit:

  • Jusqu’à 4 CV :    65 dinars
  • 5,6 et 7 CV :    130 dinars
  • 8 et 9 CV :       180 dinars
  • 10 et 11 CV :   230 dinars
  • 12 et 13 CV : 1050 dinars
  • 14 et 15 CV : 1400 dinars
  • 16 CV et + :  2100 dinars (ainsi que les voitures de sport quelque soit sa puissance fiscale)

Cette taxe est majoré de 100 % pour les véhicules appartenant à des personnes morales de droit privé ou public autres que l’Etat, les collectivités publiques locales et les établissements publics à caractère administratif.

  • Jusqu’à 4 CV :  130 dinars
  • 5,6 et 7 CV :    260 dinars
  • 8 et 9 CV :       360 dinars
  • 10 et 11 CV :   460 dinars
  • 12 et 13 CV : 2100 dinars
  • 14 et 15 CV : 2800 dinars
  • 16 CV et + :  4200 dinars (ainsi que les voitures de sport quelque soit sa puissance fiscale)
  • Cette taxe ne sera pas majoré de 100% pour les véhicules exploités par des personnes physiques dans le cadre des contrats d’ijâra ou de leasing.
  • Les véhicules destinés au transport de marchandises, d’une charge utile supérieure à 300 kilogrammes,
  • Les véhicules immatriculés hors de la République Tunisienne pendant les trois premiers mois de leur séjour en Tunisie,
  • Les taxis individuels, les taxis collectifs, les taxis grand tourisme, les louages et les voitures du transport rural. (modifié par l’article 67 LF2012-27du 29/12/2012)
  • Les véhicules et les motocycles utilisés dans le domaine militaire, sécuritaire, douanier, de la protection civile et des prisons. ( Ajouté par l’article 63-3 de la L F 2016-78 du 17/12/2016 portant LF 2017)
  • Les voitures de 8 ou 9 places affectées au transport des handicapés appartenant aux associations qui s’occupent des handicapés ou acquises par l’Etat au profit des associations et des entreprises opérant dans ce domaine( Ajouté par l’article 62-2 de la L F 2018-56 du 27/12/2018 portant LF 2019)

En cas de non paiement de la taxe de circulation, de la taxe annuelle sur les véhicules de tourisme à moteurs à huile lourde ou de l’impôt additionnel annuel sur les véhicules utilisant le gaz de pétrole liquide 30 jours après l’expiration des délais légaux de paiement, les montants dus seront constatés dans les écritures du receveur des finances compétent qui poursuit leur recouvrement conformément à la législation et aux réglementations en vigueur..

Délais de paiement des vignettes :

  • 5 février : Entreprises et établissements publics
  • 5 Mars : Personnes physiques numéros d’immatriculation pairs
  • 5 Avril : Personnes physiques numéros d’immatriculation impairs
  • Jusqu’au 5 mai de l’année suivante, pour les véhicules destinés à la location et les véhicules acquis dans le cadre des contrats d’Ijara ou de leasing.
Facebook Comments Box
Load More Related Articles
Load More In A la une

Check Also

Séisme en Turquie et en Syrie : plus de 12 000 morts selon un nouveau bilan provisoire

Le bilan du séisme qui a frappé la Turquie et la Syrie ne cesse de s’alourdir et dép…